Conditions Générales de Vente et d'Utilisation
Dernière mise à jour : 17 mai 2025
1. Présentation du service
TauxClair est un service édité par :
TauxClair propose des outils pédagogiques de simulation financière permettant de simuler des crédits, comparer des scénarios financiers, visualiser des intérêts, comprendre des notions financières et accéder à des analyses pédagogiques.
2. Objet des CGVU
Les présentes Conditions Générales définissent les modalités d'utilisation des services TauxClair, les droits et obligations des utilisateurs, les conditions d'abonnement aux offres Premium et les limitations de responsabilité liées aux simulations proposées.
Toute utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGVU.
3. Nature du service
TauxClair est un outil pédagogique, informatif et indicatif.
Les simulations, recommandations et analyses proposées ne constituent pas un conseil financier, bancaire, fiscal ou patrimonial et ne remplacent pas un professionnel habilité. Les résultats sont fournis à titre estimatif uniquement.
4. Accès au service
Le service est accessible depuis un navigateur web compatible, sur ordinateur, tablette et mobile. Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte utilisateur et/ou un abonnement Premium actif.
TauxClair se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès pour maintenance ou de modifier certaines fonctionnalités.
5. Comptes utilisateurs
L'utilisateur peut créer un compte pour sauvegarder ses simulations, accéder à son historique et utiliser les fonctionnalités Premium. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à conserver ses identifiants confidentiels.
La connexion via Google OAuth est proposée. Dans ce cas, seuls le nom affiché et l'adresse e-mail Google sont récupérés.
6. Offres et tarifs
Plan Gratuit
Accès limité : simulateurs de base, 3 simulations sauvegardées, 1 comparaison, 3 messages IA/jour, export PDF avec filigrane, lexique.
Plan Premium
Accès complet : sauvegardes illimitées, comparaisons illimitées, chat IA sans limite, génération de scénarios, scores pédagogiques, export PDF sans filigrane.
Prix : 4,99 €/mois ou 39 €/an. Paiement via Stripe (sécurisé). TauxClair ne stocke aucune donnée bancaire.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation applicable, l'utilisateur dispose d'un délai légal de rétractation. En utilisant immédiatement les fonctionnalités Premium, l'utilisateur accepte que l'exécution du service débute avant la fin du délai de rétractation et renonce expressément à ce droit.
8. Résiliation
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement prorata temporis sauf disposition légale contraire.
9. Assistant IA pédagogique
Les réponses de l'assistant IA TauxClair sont générées automatiquement, peuvent contenir des erreurs et ne constituent pas un conseil professionnel personnalisé. L'utilisateur reste seul responsable de ses décisions financières. TauxClair recommande de consulter un conseiller financier, un courtier ou un notaire avant toute décision importante.
10. Module Séparation
Le module "Séparation & Partage des biens" est un outil pédagogique de simulation. Les résultats (soulte, options de rachat, estimation de patrimoine) sont indicatifs et ne constituent pas un conseil juridique ou patrimonial. Seul un notaire peut établir les actes juridiques correspondants.
11. Responsabilité
TauxClair met en œuvre des efforts raisonnables pour assurer l'exactitude des calculs et la disponibilité du service. Cependant, TauxClair ne peut être tenu responsable des décisions prises par l'utilisateur, d'un refus bancaire, d'une perte financière ou d'erreurs de saisie utilisateur.
12. Propriété intellectuelle
Tous les contenus de TauxClair sont la propriété de Drissi Akil. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.
13. Données personnelles
Traitement conforme au RGPD. Voir notre Politique de Confidentialité. Contact : hello@tauxclair.fr
14. Droit applicable
Les présentes CGVU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties tenteront une résolution amiable avant toute procédure judiciaire. À défaut, les juridictions françaises compétentes seront saisies.